Au 1er juillet 2022, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) est revenu sur sa position concernant la prise en compte des heures supplémentaires structurelles en cas d’absence du salarié avec maintien partiel ou sans maintien de la rémunération dans le calcul de la déduction forfaitaire patronale. Si vous devez régulariser le montant de …
Pour régulariser la maille nominative, accédez aux DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU) pour ouvrir la DSN du mois en cours. Sélectionnez un salarié…
Accédez à la liste de toutes les régularisations effectuées sur une période de paie. Vous pouvez les supprimer en cas d’erreur.
A partir de l’onglet Bulletins > Régularisations > Cotisations et PAS, vous accédez à la liste de toutes les régularisations effectuées sur une période de paie. Vous pouvez les modifier si nécessaire.
Vous accédez à la liste de toutes les régularisations effectuées sur une période de paie. Un filtre vous permet de n’afficher que les régularisations du mois en cours ou celles de l’année en cours pour le salarié sélectionné.
A partir de l’onglet Bulletins > Régularisations, vous accédez à la liste de toutes les régularisations effectuées sur une période de paie. Vous pouvez en supprimer en cas d’erreur.
A partir de l’onglet Bulletins > Régularisations, vous accédez à la liste de toutes les régularisations effectuées sur une période de paie. Vous pouvez les modifier si nécessaire.
La liste des Régularisations Cotisations et prélèvement à la source affiche la liste de toutes les régularisations effectuées sur une période de paie. Un filtre Période de paie vous permet d’afficher uniquement les régularisations du Mois en cours ou celles de l’Année en cours. Si vous constatez une erreur sur le bulletin d’un salarié, vous pouvez créer une régularisation qui sera ensuite appliquée aux salariés concernés.
Le guide d’aide à la codification AGIRC-ARRCO a été mis à jour pour intégrer les modalités déclaratives liées à la fusion AGIRC-ARRCO. Déclaration des cotisations AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019 Bloc DSN Rubrique DSN S21.G00.71 – Retraite complémentaire S21.G00.71.002 – RUAA – Régime Unifié Agirc-Arrco S21.G00.81 – Cotisation individuelle S21.G00.81.001 – 105 – Montant de cotisation Régime …
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